Plan de relance et budget européen : des avancées majeures pour les Outre-mer
Dans le cadre des négociations à Bruxelles, la France a porté avec force des demandes spécifiques pour les territoires d’outre-mer qui ont été entendues et actées. Pour ces derniers, cet accord comporte des avancées majeures : ils figurent parmi les principaux bénéficiaires du budget de l’UE.
Revalorisation de l »allocation spécifique pour les régions ultra-périphériques :
Elle concerne La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Saint-Martin et vise à compenser les surcoûts liés à l’ultra-périphéricité (par exemple l’aide au coût du fret pour les entreprises ultramarines).
Elle est augmentée de 33%, soit un montant total de 1 928 millions d’€ pour l’ensemble des régions ultra-périphériques contre 1 400 millions d’€ dans le précédent compromis.
Revalorisation de l »enveloppe allouée aux pays et territoires d »outre-mer :
Elle concerne notamment la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, les Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis-et-Futuna et s’élève à 444 millions d’€.
La part territorialisée de cette enveloppe augmente de 4% en euros courants par rapport à la génération 2014-2020.
Soutien des projets ultramarins
Afin de soutenir la relance économique en Outre-mer, le taux de co-financement maximal des projets a été maintenu à 85%, comme pour la précédente génération (alors que la proposition initiale, soumise à négociation, abaissait ce taux à 70%).
Cela veut dire que l’Europe pourra financer très majoritairement les projets dans les DROM (par exemple des infrastructures), à hauteur de 85% du montant total éligible.
Ces fonds permettront de répondre aux principaux enjeux en Outre-mer, par exemple en finançant la rénovation des réseaux d’eaux et d’assainissement, la mise aux normes parasismiques des bâtiments, la lutte contre le décrochage scolaire et l »illettrisme, le soutien à la décarbonisation et la R&D des entreprises …
Par ailleurs, pour la première fois dans l »histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques : aucun projet qui dégrade le climat ne peut être soutenu et 30% des fonds sont réservés pour la transition écologique.
Communiqué de presse : Ministère des Outre-Mer
