Vers un dispositif d »affacturage garanti par l »Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises
Venant en complément des prêts garantis par l’Etat, ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’Etat.
Pour rappel, l’affacturage est une solution qui permet aux entreprises d’obtenir un financement de leurs factures anticipé. Les établissements désignés sous le nom de « factor » ou « affactureur » financent et recouvrent les créances au nom du fournisseur et prennent en charge les étapes de gestion des tâches administratives et d’assurance.
En France, les établissements d’affacturage sont souvent filiales de banques.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives n°3, l’Assemblée nationale a adopté un dispositif proposé par le Gouvernement permettant de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l’affacturage.
Ce préfinancement garanti permettra aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Ces financements permettront le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d’activité et ainsi, d’honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles. Ce préfinancement de court terme permettra également de détendre les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction.
Ce dispositif de soutien, inédit en France comme à l’étranger, a été élaboré en lien avec les sociétés d’affacturage et l’Association Française des Sociétés Financières.
Une fois définitivement voté par le Parlement et après approbation du dispositif par la Commission européenne, ce mécanisme fera l’objet de mesures d’application réglementaires en vue d’une entrée en vigueur dans le courant de l’été. Il sera applicable aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020.
