Brexit : Des outils et services pour vous accompagner
Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l »Union européenne cessera de s »appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Retour sur les accords et outils à votre disposition.
Le 24 décembre 2020, un accord a enfin été trouvé entre l »Union européenne et le Royaume-Uni. Il définit les modalités de coopération dans un certain nombre de domaines : échanges commerciaux, pêche, transports, coordination de sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l »Union, etc.
Retour des formalités douanières
Bien qu »un accord ait été conclu entre l »Union européenne et le Royaume-Uni, les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablis pour le transport de marchandises, la libre circulation des personnes ne sera plus applicable et l »intégralité des contrôles migratoires seront rétablis à destination et en provenance du Royaume-Uni.
Les ressortissants de l »Union européenne souhaitant ainsi s »installer au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 devront, dans la plupart des cas, solliciter un visa, et réciproquement. Les courts séjours (moins de 3 mois) seront exemptés de visa.
Les services de la Douane, comme ceux de l »ensemble des ministères concernés, se sont préparés depuis de longs mois pour accompagner particuliers et entreprises :
- 600 recrutements de douaniers ont déjà été effectués ;
- 100 recrutements d’agents supplémentaires sont à venir.
Un espace dédié sur leur site internet a été développé pour répondre aux questions sur les formalités douanières liées au Brexit et anticiper les nouvelles règles :
Par ailleurs, les douanes ont mis en place une plateforme téléphonique : Infos douane service 0811 204 444 (0,06€ par minute) ou +33 1 72 40 78 50 (hors métropole et étranger).
Parallèlement, le Gouvernement a développé un site internet mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l »Union européenne :
- Vous êtes français :
- vous résidez au Royaume-Uni : droit au séjour, santé, retraite
- vous travaillez au Royaume-Uni : conditions d »emploi, prestations sociales
- vous étudiez au Royaume-Uni : droit au séjour, reconnaissance des diplômes, statut des chercheurs
- vous voyagez au Royaume-Uni : modalités de voyage, santé, voyages scolaires, droit des passagers
- vous envisagez un retour en France : retraite, prestations sociales
- Vous êtes britannique (version anglaise et française) :
- vous résidez en France : droit de vote, droit au séjour, accès aux soins, retraite, permis de conduire, justice
- vous travaillez en France : conditions d »emploi, prestations sociales
- vous voyagez en France : animaux de compagnie, modalités de voyage, santé.
- Vous êtes une entreprise : import/export, emploi de personnes britanniques, informations spécifiques à votre secteur d »activité, propriété intellectuelle, protection des données, prestations de services, fiscalité, URSSAF.
Plus d »informations : Accueil (brexit.gouv.fr)
Des dispositifs dédiés pour les entreprises
150 000 entreprises françaises sont concernées par ces nouvelles formalités. Sur ce sujet prioritaire, la Douane a déjà informé et accompagné de très nombreuses entreprises (réunions d »information, outils de diagnostic, guides pratiques, etc).
En vertu de l »accord de commerce et de coopération, aucun droit de douane ne sera applicable aux échanges entre l »Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord définit en outre une relation privilégiée entre le Royaume-Uni et l »Union européenne, en matière commerciale, mais également pour la coopération dans certains domaines (coopération policière et judiciaire, coordination de sécurité sociale, transports, etc.).
N »hésitez pas à établir un autodiagnostic et passer en revue toutes les situations qui peuvent impacter votre entreprise.
Du point de vue (phyto)sanitaires, le Royaume-Uni mettra en place un ensemble d’exigences à l’importation pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.
Une phase transitoire en trois étapes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021) est néanmoins prévue par les autorités britanniques et doit conduire à un dispositif de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) stabilisé au 1er juillet 2021.
Plus d »informations : Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l »agriculture, de l »agroalimentaire, de la pêche et de la forêt | Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires | Ministère de l »Agriculture et de l »Alimentation
En matière de droits sociaux (y compris les prestations familiales), un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre plusieurs types de situations.
Plus d »informations : Français ↔ Etranger | caf.fr
