Lancement du « Tremplin pour la transition écologique des PME »
Dans le cadre du plan « France Relance », le ministère de la Transition écologique et l’ADEME lancent un nouveau guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre d’études et d’investissements, dans tous les domaines de la transition écologique.
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » a été lancé par l’Etat et l’ADEME le 28 janvier 2021.
Ce dispositif proposera des aides forfaitaires pour toute une série d’études et d’investissements, par exemple des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments industriels, l’initiation d’une démarche d’écoconception, de mobilité durable…
Les entreprises choisiront elles-mêmes quelles actions elles souhaitent mettre en œuvre.
Tous les domaines de la transition écologique sont couverts (énergie/climat, transport durable, économie circulaire…), pour des entreprises dans tous les secteurs d’activité et des projets plus ou moins ambitieux.
A qui l »aide s »adresse t-elle ?
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto entrepreneurs.
Attention : L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Région(s) ou pays concerné(s)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, National, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d »Azur, Saint Pierre et Miquelon
Quelles modalités d’aide ?
L’objectif de ce guichet de premier niveau est de proposer une aide simple et rapide, complémentaire d’autres aides éventuelles, et notamment du programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois « Diag Eco flux » déployé par Bpifrance en lien avec l’ADEME.
Les projets lauréats de cette initiative bénéficieront d’une aide forfaitaire comprise entre 5 000 et 200 000 euros, en fonction des projets sur lesquels les entreprises s’engagent, sous forme d’une subvention accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié.
C’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que :
- l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €,
- le montant total estimatif de l’ensemble de l’opération devra bien évidemment être supérieur au montant de l’aide demandée à l’ADEME.
Préparez vote dossier
Les étapes à suivre :
- vérifiez votre éligibilité
- renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides
- déposez votre demande d »aide
Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d »aide :
- le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» renseigné
- un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés
- un RIB.
Pièces à déposer :
Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.
En savoir plus : Dépôt des dossiers et cahier des charges – Ademe
Source : Lancement de l »initiative « Tremplin pour la Transition écologique des PME » (ademe.fr) | Tremplin pour la transition écologique des PME | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
Pour vous accompagner dans vos démarches : Téléchargez le guide d »accompagnement au dépôt d »une demande d »aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)
