« Climat et Résilience » : l »impact des entreprises sur l »environnement

Un récent rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) ainsi qu »une décision du Conseil d »État ont pointé du doigt « le manque d »efforts du gouvernement » visant à respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique. Quels sont les secteurs qui impactent le plus le climat et quelles solutions sont proposées. Focus.

« Les deux-tiers de la population française déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique. » 

C »est un rapport attendu qui a été publié le 30 juin dernier : Le rapport Neutralité carbone 2020 « Redresser le cap, relancer la transition » fait le point sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place.

Et le constat est clair : En dépit de la baisse des émissions de 1,9% en 2019 et estimée à 9,2% en 2020 du fait de la mise à l »arrêt de l »économie par la pandémie de Covid-19, le Haut Conseil pour le climat estime les efforts actuels insuffisants pour garantir l »atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre que s »est fixée la France.

Notamment, le rapport constate les progrès réalisés dans les secteurs du bâtiment et de l »industrie suivis de l »agriculture. Mais les transports restent le premier émetteur de gaz à effet de serre (31%) en France, le seul secteur en hausse entre 1990 et 2019.

Le Haut Conseil appelle donc le gouvernement à pérenniser les financements du plan de relance de l »économie destinés à la baisse des émissions et préconise 40 mesures qui s’articulent autour de quatre grands axes :

• une massification (regroupement logistique) du transport de marchandises en tirant le meilleur parti de chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial) ;
• une réduction de l’ensemble des nuisances liées au transport routier de marchandises par une plus grande intervention des acteurs publics locaux (arrêtés municipaux, préfectoraux) et un travail sur les normes communes européennes ;
• une stratégie de décarbonation du transport routier de marchandises (« écocontribution » plutôt qu’écotaxe) qui surmonte les divergences encore existantes, notamment autour des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ;
• une réinvention du transport urbain de marchandises responsable de 25% des émissions de CO2 en ville et une sensibilisation des e-consommateurs à l’impact environnemental de leur livraison.

S’agissant de la décarbonation des véhicules de transport de marchandise, le rapport rappelle l’objectif de zéro véhicules neufs à énergie fossile d’ici 2040, inscrit dans la loi d »orientation des mobilités (loi LOM) de décembre 2019, qui doit orienter les constructeurs vers l’électrisation des véhicules utilitaires légers (VUL).

Dans ce domaine, des efforts doivent être réalisés pour faire baisser les coûts des véhicules « propres », développer la recharge rapide des batteries et, en attendant l’arrivée de poids lourds électriques, développer les biocarburants.

La décision du Conseil d »État qui vient renforcer les conclusions du HCC

La décision du Conseil d »État donne raison à la commune de Grande-Synthe (Nord) qui s »estime menacée par la montée du niveau de la mer.

Le Conseil d »État ordonne au Premier ministre de prendre « toutes mesures utiles permettant d »infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national«  afin d »assurer sa compatibilité avec les objectifs, soit une baisse de 40% d »ici 2030 par rapport à 1990.

Le Conseil d »État assortit cette décision d »un délai fixé au 31 mars 2022 pour revoir ses objectifs sous peine d »astreinte financière.

Dans un communiqué du 1er juillet 2021, le gouvernement a indiqué « prendre acte » de la décision du Conseil d »État et rappelle sa détermination à renforcer son « action climatique » par :

• la mobilisation de 30 milliards d »euros supplémentaires dans le cadre de France Relance dédiés notamment à la rénovation des bâtiments, aux réductions d »émissions de l »industrie, à l »agriculture et au développement des transports propres ;
• les nouvelles mesures législatives contenues dans le projet de loi « Climat et Résilience », comme la mise en place d »un accompagnement pour tous les ménages qui veulent rénover leurs logements, le développement des zones à faibles émissions dans les villes de plus de 150 000 habitants, le soutien aux énergies renouvelables, la simplification du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou l »obligation de compenser intégralement les vols domestiques ;
• un « engagement fort » au niveau de l »Union européenne, lors de sa future présidence.

Par ailleurs, l »Union européenne prévoit de présenter, le 14 juillet 2021, un nouveau Paquet Climat pour relever l »ambition européenne de baisse des émissions de 40% à 55% d »ici à 2030.

Plus d »informations : Rapport Neutralité carbone 2020 « Redresser le cap, relancer la transition » | Climat : l »engagement de la France à réduire les gaz à effet de serre jugé insuffisant – Vie Publique