Ouverture du guichet de transformation vers l’industrie du Futur
Afin de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur. Le guichet est ouvert du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020.
L’aide apportée par l’Etat permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l »une des catégories suivantes (détaillées par un arrêté) :
- Les équipements robotiques et cobotiques ;
- Les équipements de fabrication additive ;
- Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les logiciels ou équipements dont l »usage recourt, en tout ou partie, à de l »intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d »optimisation de la production.
L’aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis, ou 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.
Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : https://www.asppublic.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur
Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022. Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction notamment de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Source : Document de présentation du dispositif | Aide à l’investissement de transformation vers l »industrie du futur
